Pour pallier l’afflux de mineurs étrangers, l’Etat, appelé au secours par les départements, augmentera sa prise en charge. La publication du rapport de la mission de réflexion, attendue ces jours-ci, a été de nouveau reportée, mais une note datée de janvier, que La Gazette s'est procurée, détaille les différents scénarios en discussion.
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA), évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) des départements, augmente fortement depuis 2015 et surtout entre 2016 et 2017 (+74 %), de façon variable selon les départements…
La Gazette/Frédéric Ville - 2018-02-13
Le nombre de mineurs non accompagnés (MNA), évalués comme tels et pris en charge par les services d’aide sociale à l’enfance (ASE) des départements, augmente fortement depuis 2015 et surtout entre 2016 et 2017 (+74 %), de façon variable selon les départements…
La Gazette/Frédéric Ville - 2018-02-13
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements