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Actu - Départements - Les effectifs des bénéficiaires de la CMU-C sont en progression ralentie en métropole et en baisse dans les départements d’outre-mer

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 21/04/2017 )


Fin 2016, le nombre de bénéficiaires de la CMU-C est estimé à 5,49 millions pour la France entière, tous régimes confondus.


L’augmentation annuelle des effectifs de la CMU-C est de 1,9 % pour l’ensemble du territoire, mais elle se décompose entre une progression de 2,4 % en métropole et une baisse de 2,4 % dans les Dom. 

Les effectifs des départements d’outre-mer sont en régression depuis le mois de mars 2016. Pour rappel, fin 2015, l’accroissement des effectifs par rapport à fin 2014 était de 4 % pour la métropole et de 0,2 % pour les Dom. 
L’écart entre l’évolution de la métropole et celle des Dom a augmenté d’un point en 2016 (3,9 points fin 2015 vs 4,8 points fin 2016). Sur l’exercice, le nombre de bénéficiaires dont les droits sont gérés par les organismes complémentaires est en baisse de 9,6 % sur un an. 

Une évolution positive de l’ACS en 2016 
Au cours de l’année 2016, près de 1,5 million de personnes ont obtenu une attestation ACS. Les effectifs ont évolué de + 8,2 % par rapport à 2015. Ce chiffre est encourageant dans la mesure où la hausse avait été de 12,5 % en 2015 et que l’on doit donc prendre en considération un effet base. 
Parmi ces personnes, 1,12 million ont souscrit un contrat A, B ou C, à fin décembre 2016. Entre avril et décembre 2016, le nombre de personnes protégées est passé de 966 000 à 1 116 000, soit une augmentation de 15,5 % sur neuf mois. 
Sur la même période, le taux d’utilisation des attestations ACS est passé de 70 % à près de 78 %. Alors que la délivrance des attestations par les caisses d’assurance maladie a progressé de manière significative, l’utilisation a évolué à un rythme encore plus marqué. Ainsi, alors que l’on aurait pu craindre un décrochage au moment de la transition des anciens vers les nouveaux contrats, on a assisté à une consolidation du dispositif durant cette période. 
Sur la période allant de mai à décembre 2016, on constate une très forte hausse du nombre de personnes protégées par un contrat ACS en mai et juin (respectivement + 45 000 et + 42 000 personnes), puis un décrochage progressif qui aboutit à une très faible augmentation entre novembre et décembre (+ 3 600 personnes). Cela s’explique par une augmentation progressive du volume des sorties alors que le nombre d’entrants se maintient. Une stabilisation des effectifs semble se dessiner à la fin de l’année 2016.

Lettre de la CMU - Références n°67 - Avril 2017




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