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Les Départements assument 37 milliards d’euros de dépenses sociales, dont 18,6 milliards d’AIS.
1. Sur 1000€ dépensés par un Département, 600€ en moyenne le sont pour des actions de solidarité, d’action sociale et de santé, dont 300€ pour les AIS.
2. Les AIS concernent plus de 3 millions de bénéficiaires au total dont :
- 1,6 million d’allocataires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
- 1,26 million d’allocataires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
- 270 000 allocataires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Sommaire /Suite
- La part des AIS à la charge des Départements représente plus de la moitié de leur coût total.
- Le RSA, en hausse constante, pèse très fortement sur les finances départementales.
- A long terme, la situation financière des Départements n’est pas stabilisée.
- Le transfert de la gestion des AIS, une dépense non maîtrisée pour les Départements
- Des négociations non-abouties sous la précédente mandature
- Les perspectives de refonte du système de financement des AIS à partir de 2017
ADF - 2018-06-04
1. Sur 1000€ dépensés par un Département, 600€ en moyenne le sont pour des actions de solidarité, d’action sociale et de santé, dont 300€ pour les AIS.
2. Les AIS concernent plus de 3 millions de bénéficiaires au total dont :
- 1,6 million d’allocataires du Revenu de Solidarité Active socle (RSA) ;
- 1,26 million d’allocataires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ;
- 270 000 allocataires de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
Sommaire /Suite
- La part des AIS à la charge des Départements représente plus de la moitié de leur coût total.
- Le RSA, en hausse constante, pèse très fortement sur les finances départementales.
- A long terme, la situation financière des Départements n’est pas stabilisée.
- Le transfert de la gestion des AIS, une dépense non maîtrisée pour les Départements
- Des négociations non-abouties sous la précédente mandature
- Les perspectives de refonte du système de financement des AIS à partir de 2017
ADF - 2018-06-04
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