Départements

Actu - Départements - La baisse des droits de mutation, une bombe à retardement pour les finances des collectivités locales ?

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/09/2023 )



Le tarissement d’une partie de cette source de financement pourrait devenir un véritable sujet de préoccupation pour les collectivités locales. Notamment pour les départements, qui perçoivent 71 % des DMTO, le reste étant destiné aux communes (26 %), le reliquat (3 %) allant en direction des EPCI et des régions
Pour 2023, les chiffres définitifs ne sont pas encore connus mais on peut tabler sur une baisse des DMTO d’environ 23 % en anticipant une diminution des ventes de 18 % (910 000 transactions au lieu de 1 115 000 en 2022) et des prix de 5 % en moyenne.
La situation n’est pas catastrophique, mais la baisse risque néanmoins d’être sensible.
De plus, elle arrive au plus mauvais moment pour les collectivités confrontées à une hausse des charges avec une envolée des prix de l’énergie et une inflation qui dope les dépenses d’équipements.
FNAIM >> 
Note complète

Fitch Ratings : les ratios financiers des départements se détérioreront en 2023 en raison du ralentissement du marché immobilier
Fitch Ratings >> Note complète