Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le début d’année sonne l’élaboration du budget. Chaque Département exprime alors une prévision des dépenses et des recettes pour l’année à venir en fonction des projets à lancer ou un chiffrage prévisionnel des dépenses et recettes à poursuivre. Un travail complexe qui nécessite quelques explications…
Les grands principes
Le budget primitif prévoit et autorise la répartition des recettes et des dépenses sur un exercice. Il est composé de 2 sections :
- la section de fonctionnement, qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (dépenses d’action sociale, dépenses de personnel, participations aux charges des SDIS….) ;
- la section d’investissement, qui regroupe les dépenses d’investissement des Départements (principalement les collèges, la voirie, ingénierie territoriale).
Contrairement à l’Etat, l’ensemble des collectivités territoriales dont les Départements, adoptent et exécutent leur budget à l’équilibre. Cela signifie que les Départements ne présentent pas de déficit comptable.
Mais comment établir un budget primitif ?
ADF - 2018-01-03
Les grands principes
Le budget primitif prévoit et autorise la répartition des recettes et des dépenses sur un exercice. Il est composé de 2 sections :
- la section de fonctionnement, qui regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services du Département (dépenses d’action sociale, dépenses de personnel, participations aux charges des SDIS….) ;
- la section d’investissement, qui regroupe les dépenses d’investissement des Départements (principalement les collèges, la voirie, ingénierie territoriale).
Contrairement à l’Etat, l’ensemble des collectivités territoriales dont les Départements, adoptent et exécutent leur budget à l’équilibre. Cela signifie que les Départements ne présentent pas de déficit comptable.
Mais comment établir un budget primitif ?
ADF - 2018-01-03
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
