Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
A l'heure où l'e-administration constitue un levier majeur de la modernisation de l'action publique, les Départements recourent de plus en plus au numérique pour l’exercice de leurs missions. Les services proposés, pour qu’ils soient porteurs de confiance auprès des usagers, doivent répondre aux exigences de protection des données dont la sécurité est une des composantes essentielles.
Le règlement européen sur la protection des données, qui entrera en application le 25 mai 2018, repose sur une logique de responsabilisation des acteurs privés ou publics. Ce changement de posture devra se traduire par une mise en conformité permanente et dynamique de la part des Départements qui devront aussi intégrer un nouveau principe de protection des données dès la conception du traitement et par défaut.
Le règlement rend également obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données dans les organismes publics pour accompagner cette mise en conformité. Aujourd’hui, la moitié des Départements ont désigné un correspondant informatique et libertés.
Afin d’accompagner les Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé le 19 octobre une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
ADF - 2017-11-09
Le règlement européen sur la protection des données, qui entrera en application le 25 mai 2018, repose sur une logique de responsabilisation des acteurs privés ou publics. Ce changement de posture devra se traduire par une mise en conformité permanente et dynamique de la part des Départements qui devront aussi intégrer un nouveau principe de protection des données dès la conception du traitement et par défaut.
Le règlement rend également obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données dans les organismes publics pour accompagner cette mise en conformité. Aujourd’hui, la moitié des Départements ont désigné un correspondant informatique et libertés.
Afin d’accompagner les Départements dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données, la CNIL et l’ADF (Assemblée des Départements de France) ont signé le 19 octobre une convention de partenariat pour une durée de 3 ans.
ADF - 2017-11-09
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
