Un colloque sur les départements, impulsé par l’Assemblée des départements de France (ADF), s’est tenu ce mercredi à la mairie du VIème arrondissement de Paris. Dominique Bussereau, président de l’association organisatrice, met en garde contre une "recentralisation rampante".
Les présidents des départements, les présidents des régions, ainsi que les maires des communes, se sont mis d’accord pour protester "contre une recentralisation rampante" affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs prévu de faire passer le message à Matignon, lors d’une "réunion de l’instance de dialogue qui précède la Conférence nationale des territoires", jeudi.
"Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale" déclare Dominique Bussereau. "Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le Revenu minimum d’insertion (RSA)" explique-t-il….
Assemblée des départements de France - 2018-05-16
Les présidents des départements, les présidents des régions, ainsi que les maires des communes, se sont mis d’accord pour protester "contre une recentralisation rampante" affirme Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des départements de France (ADF). Les collectivités territoriales ont d’ailleurs prévu de faire passer le message à Matignon, lors d’une "réunion de l’instance de dialogue qui précède la Conférence nationale des territoires", jeudi.
"Nous n’accepterions pas une réforme fiscale qui remettrait en cause notre autonomie fiscale" déclare Dominique Bussereau. "Les droits de mutation, c’est ce qui nous a permis de traverser une période dans laquelle le chômage avait fait éclater le Revenu minimum d’insertion (RSA)" explique-t-il….
Assemblée des départements de France - 2018-05-16
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements