Dans des documents envoyés avant-hier aux parlementaires, les ministres de l’Économie et des Comptes publics imputent une nouvelle fois le dérapage du déficit aux collectivités locales. Pour Départements de France, on atteint ici les limites de l’absurde au regard du fonctionnement de la décentralisation.
Il manque aux Départements plus 8 milliards d’euros en 2024 par rapport à 2021, du fait de la chute des DMTO, de la non-indexation des dotations sur l’inflation et de toutes les dépenses imposées par l’État depuis la sortie de la COVID, dont les revalorisations du RSA et les augmentations du point d’indice, mesures certes pertinentes sur le fond, mais généreuses en piochant dans le portefeuille des autres.
DF déplore que les budgets des Départements servent de plus en plus à financer les promesses sociales des Gouvernements successifs. Ce sont désormais plus de 70% de leurs dépenses de fonctionnement (contre 64% il y a 10 ans) qui sont consacrées aux interventions sociales. Le dérapage existe, mais du fait de l’État lui-même.
Ce transfert à peine déguisé n’est pas sans conséquences sur les autres missions dévolues aux Départements au premier rang desquelles l’équilibre ville/campagnes et l’aide aux communes. Départements de France prévient : nous sommes arrivés au bout de nos efforts de gestion. Si l’on continue comme cela, certains Départements se trouveront en cessation de paiement. Les placer sous la tutelle préfectorale ne permettra pas de trouver des recettes nouvelles puisque les Départements ne peuvent plus lever l’impôt ! (suite au lien ci-dessous)
Départements de France - Communiqué
Il manque aux Départements plus 8 milliards d’euros en 2024 par rapport à 2021, du fait de la chute des DMTO, de la non-indexation des dotations sur l’inflation et de toutes les dépenses imposées par l’État depuis la sortie de la COVID, dont les revalorisations du RSA et les augmentations du point d’indice, mesures certes pertinentes sur le fond, mais généreuses en piochant dans le portefeuille des autres.
DF déplore que les budgets des Départements servent de plus en plus à financer les promesses sociales des Gouvernements successifs. Ce sont désormais plus de 70% de leurs dépenses de fonctionnement (contre 64% il y a 10 ans) qui sont consacrées aux interventions sociales. Le dérapage existe, mais du fait de l’État lui-même.
Ce transfert à peine déguisé n’est pas sans conséquences sur les autres missions dévolues aux Départements au premier rang desquelles l’équilibre ville/campagnes et l’aide aux communes. Départements de France prévient : nous sommes arrivés au bout de nos efforts de gestion. Si l’on continue comme cela, certains Départements se trouveront en cessation de paiement. Les placer sous la tutelle préfectorale ne permettra pas de trouver des recettes nouvelles puisque les Départements ne peuvent plus lever l’impôt ! (suite au lien ci-dessous)
Départements de France - Communiqué