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Actu. / Départements - Communication politique : rappel des obligations avant les élections départementales (CNIL)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 09/03/2015 )



Dans la perspective des prochains rendez-vous électoraux, notamment les élections départementales, la CNIL dresse le bilan des élections de 2014 et rappelle aux partis et candidats leurs obligations…
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Communication politique : sanction pour détournement d’un fichier d’abonnés à des fins politiques
CNIL - 2015-03-03