Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Prenant acte de la volonté de l’Exécutif de travailler avec les Départements dans le cadre d’un véritable dialogue, l’ADF donnera la priorité aux dossiers qui les mobilisent le plus:
- Le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) ;
- L’assouplissement des trop nombreuses rigidités introduites par la Loi NOTRe qui handicapent aujourd’hui les Départements et donc la mise en œuvre par l’Etat de mesures d’expérimentation, de délégation… ;
- La prise en charge complète de l’accueil et du financement des Mineurs Non Accompagnés par l’Etat ;
Les Départements aspirent à retisser avec l’Etat un lien de confiance fort, en particulier en donnant aux collectivités territoriales des perspectives budgétaires claires par la mise en place d’une loi de financement spécifique aux collectivités et la refonte de la fiscalité.
ADF - 2017-07-13
- Le financement des Allocations Individuelles de Solidarité (RSA, APA, PCH) ;
- L’assouplissement des trop nombreuses rigidités introduites par la Loi NOTRe qui handicapent aujourd’hui les Départements et donc la mise en œuvre par l’Etat de mesures d’expérimentation, de délégation… ;
- La prise en charge complète de l’accueil et du financement des Mineurs Non Accompagnés par l’Etat ;
Les Départements aspirent à retisser avec l’Etat un lien de confiance fort, en particulier en donnant aux collectivités territoriales des perspectives budgétaires claires par la mise en place d’une loi de financement spécifique aux collectivités et la refonte de la fiscalité.
ADF - 2017-07-13
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
