Au cours de cet entretien, dans un climat constructif et d’écoute, l’Assemblée des Départements de France a rappelé au Chef de l’Etat le sentiment amer des Départements après l’adoption de la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et le transfert annoncé d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) aux Régions.
Dominique Bussereau et les dirigeants de l’ADF ont surtout fait part au Chef de l’Etat des difficultés actuelles et à venir des Départements pour continuer à verser les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), les risques d’impasse financière à court et moyen terme pour beaucoup d’entre eux et la baisse importante des investissements locaux qui en résulte.
Le Président de la République a convenu de ces difficultés et apporté son soutien à la démarche d’un groupe de travail Etat-ADF annoncée par le Premier Ministre, Manuel Valls le 22 juillet et dont la première réunion se déroulera le mercredi 29 juillet.
Différentes pistes sur l’avenir du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont également été évoquées ainsi que des réflexions sur les mesures d’urgence. Enfin le Président de la République a rappelé son attachement aux Départements et l’importance de leur rôle au sein des nouvelles Régions.
ADF - 2015-07-24
Dominique Bussereau et les dirigeants de l’ADF ont surtout fait part au Chef de l’Etat des difficultés actuelles et à venir des Départements pour continuer à verser les Allocations Individuelles de Solidarité (AIS), les risques d’impasse financière à court et moyen terme pour beaucoup d’entre eux et la baisse importante des investissements locaux qui en résulte.
Le Président de la République a convenu de ces difficultés et apporté son soutien à la démarche d’un groupe de travail Etat-ADF annoncée par le Premier Ministre, Manuel Valls le 22 juillet et dont la première réunion se déroulera le mercredi 29 juillet.
Différentes pistes sur l’avenir du Revenu de Solidarité Active (RSA) ont également été évoquées ainsi que des réflexions sur les mesures d’urgence. Enfin le Président de la République a rappelé son attachement aux Départements et l’importance de leur rôle au sein des nouvelles Régions.
ADF - 2015-07-24