DF rappelle que la dynamique des dépenses sociales départementales a enregistré une nette progression entre 2009 et 2020, sans pour autant s’accompagner d’une compensation suffisante de l’État et que cette situation a obligé les collectivités à mobiliser une part toujours plus importante de leurs autres ressources.
Chaque année, les dépenses sociales des Départements se chiffrent à près de 20 milliards d’euros, soit près de la moitié des dépenses sociales départementales, avec un reste à charge de plus de 10 milliards d’euros. Ces dépenses comprennent trois allocations : les allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Départements de France demande un rééquilibrage des concours financiers de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour l’APA et la PCH, dès 2025, “à hauteur de 50% des dépenses engagées. DF demande également la couverture intégrale des allocations individuelles de solidarité à horizon 2030.
Départements de France - Communiqué complet
Chaque année, les dépenses sociales des Départements se chiffrent à près de 20 milliards d’euros, soit près de la moitié des dépenses sociales départementales, avec un reste à charge de plus de 10 milliards d’euros. Ces dépenses comprennent trois allocations : les allocations individuelles de solidarité (AIS), à savoir le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).
Départements de France demande un rééquilibrage des concours financiers de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour l’APA et la PCH, dès 2025, “à hauteur de 50% des dépenses engagées. DF demande également la couverture intégrale des allocations individuelles de solidarité à horizon 2030.
Départements de France - Communiqué complet