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Actu - Délai de validité du certificat médical : que dit la loi ?

Article ID.CiTé du 04/10/2024



Toutes les pratiques sportives ne sont pas soumises aux mêmes règles. Dans certaines situations, un certificat médical peut être exigé pour obtenir ou renouveler sa licence, ou pour participer à une compétition sportive. La durée de validité de ce certificat diffère selon le cadre associatif et l’âge du sportif.

Sommaire
 - Le cadre légal

1/ Votre association est affiliée à une fédération sportive
2/ Votre association n’est pas affiliée à une fédération sportive
3/ Autres situations

Bon à savoir
> Certaines disciplines sportives sont soumises à des contraintes particulières (La liste complète est consultable dans 
l’article D231-1-5  du Code du sport).

Source - 
Bénévolat Associatif