Après deux ans de débats intenses, le Gouvernement a finalement publié le décret n°2014-1577 du 23 décembre 2014 qui permet au dispositif "Triman" d'entrer (un peu) en vigueur le 1er janvier 2015. Un logo destiné à informer les consommateurs que certains produits relèvent d'une consigne de tri en raison de leur caractère recyclable. Décryptage.
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-26
RP - Arnaud Gossement /Avocat - 2014-12-26