L’AMF et Eco-DDS (l’éco-organisme de la filière déchets dangereux des ménages* agréé par les pouvoirs publics le 22 décembre 2017) ont négocié la révision à la hausse des ressources des collectivités et proposent aujourd’hui un nouveau barème plus avantageux.
Appliqué dès le 1er janvier 2018, il se traduira par une augmentation significative des sommes versées, soit plus de 15% pour les plus petites déchèteries, et une multiplication supérieure à quatre pour les soutiens versés aux plus grandes déchèteries.
Cette révision s’impose car le barème précédent, fixé en 2012, ne tient compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années d’activité de collecte et de traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS), ni d’une réévaluation des conditions économiques.
Fondé sur des évaluations économiques récentes, ce barème de soutiens modernisé apporte plusieurs avancées significatives…
AMF - 2018-02-08
Appliqué dès le 1er janvier 2018, il se traduira par une augmentation significative des sommes versées, soit plus de 15% pour les plus petites déchèteries, et une multiplication supérieure à quatre pour les soutiens versés aux plus grandes déchèteries.
Cette révision s’impose car le barème précédent, fixé en 2012, ne tient compte ni de l’expérience acquise pendant les cinq premières années d’activité de collecte et de traitement des déchets dangereux spécifiques (DDS), ni d’une réévaluation des conditions économiques.
Fondé sur des évaluations économiques récentes, ce barème de soutiens modernisé apporte plusieurs avancées significatives…
AMF - 2018-02-08