Propreté - Déchets

Actu - Déchets : ce qui change au 1er juillet

Article ID.CiTé du 01/07/2016


A compter du 1er juillet 2016, de nouvelles obligations apparaissent en matière de déchets, pour les particuliers comme pour les administrations et entreprises.



Fini les sacs de caisse en plastique
Ce 1er juillet marque la fin de la mise à disposition des sacs plastique non réutilisables dans les pharmacies, supermarchés, boucheries, librairies, marchés… 
Pour les irréductibles du sac de caisse il sera possible d’utiliser des sacs compostables de matières biosourcées. Les sacs constitués d'une autre matière que le plastique (papier, carton, tissu…) sont également autorisés.

Tri du papier obligatoire pour les administrations publiques
Le décret du 10 mars 2016 prévoit une nouvelle obligation pour les administrations publiques. Cette obligation porte sur le tri des déchets de papiers de bureau : imprimés papier, livres, publications de presse, articles de papèterie façonnés, enveloppes et pochettes postales et papiers à usage graphique.

Elle concerne les administrations publiques de l'Etat et établissements publics de l'Etat (dans leurs implantations regroupant plus de 20 personnes) et les sites des entreprises regroupant plus de 100 personnes. Progressivement, cette obligation va toucher des structures de plus petite taille : 50 personnes et plus au 1er janvier 2017 et 20 personnes et plus au 1er janvier 2018.

APVF - 2016-06-30

http://www.apvf.asso.fr/detail-activite-apvf?num_actu=840