Ce décret a pour objet d’introduire les évolutions réglementaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
Le décret proposé à la consultation comprend plusieurs sections pour répondre aux évolutions réglementaires nécessaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets…
Consultation du 06/08/2015 au 04/09/2015
MEDDE - 2015-08-05
Le décret proposé à la consultation comprend plusieurs sections pour répondre aux évolutions réglementaires nécessaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets…
Consultation du 06/08/2015 au 04/09/2015
MEDDE - 2015-08-05