article 15, codifié à l’article L. 212-3 du Code de l’éducation ,
-Article L113-1 du Code de l’éducation
L’ANEM vous propose une session de questions-réponses, le mardi 13 février à 8h30 en visioconférence, afin d’échanger avec vous sur la carte scolaire et les moyens d’action pour faire entendre la spécificité des communes de montagne.
Pour vous inscrire à ce webinaire : Fermeture de classes : Questions/Réponses sur les droits des communes de montagne - ANEM
ANEM - Communiqué complet
-Article L113-1 du Code de l’éducation
L’ANEM vous propose une session de questions-réponses, le mardi 13 février à 8h30 en visioconférence, afin d’échanger avec vous sur la carte scolaire et les moyens d’action pour faire entendre la spécificité des communes de montagne.
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