Actu - Budget 2017: Régions et Départements défendent la compensation de la taxe professionnelle

Le projet de loi de finances pour 2017 en son article 14 intègre au sein des variables d’ajustement la Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. Cette mesure présentée comme un ajustement technique est en réalité une spoliation de ressources pour les Départements et les Régions. Ces deux niveaux de collectivités perdraient près de 440M€ par cette mesure, ce qui est totalement inacceptable.

Inacceptable par l’ampleur de la perte de ressources que cela représente : cette mesure vient aggraver la baisse de DGF que subissent ces deux niveaux de collectivités de près de 30% !..

Régions de France - 2016-10-13

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