Le dispositif réglementaire de surveillance de la QAI dans certains établissements recevant du public (ERP), issu de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, a connu une révision applicable au 1er janvier 2023.
Le Cerema publie une courte vidéo afin d'en présenter la teneur : exigences à respecter, délai, acteurs à mobiliser, etc. Vous retrouverez une synthèse de l'ensemble du dispositif.
CEREMA >> Dossier complet
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