Le taux de valorisation des déchets du bâtiment est estimé à près de 70 % mais ne reflète pas l’hétérogénéité de la situation pour les différents flux.
Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP pour le produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter de 2022 en vue de :
- Réduire les dépôts sauvages en améliorant la collecte par la reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ;
- Prévenir la saturation des décharges par le développement du recyclage matière ainsi que du réemploi et de la réutilisation.
Avis sur le champ d'application de la filière
Un avis, publié au Journal Officiel du 1er décembre 2022 , est venu préciser le champ d'application de la réglementation en ce qui concerne notamment les producteurs assujettis aux obligations et les produits concernés par la filière REP des PMCB. Cet avis présente des exemples (non exhaustifs) de produits concernés.
MTE>> Communiqué complet
Ainsi, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a prévu la mise en place d’une filière REP pour le produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment à compter de 2022 en vue de :
- Réduire les dépôts sauvages en améliorant la collecte par la reprise sans frais des déchets, la densification du maillage des points de collecte, et l’amélioration de la traçabilité ;
- Prévenir la saturation des décharges par le développement du recyclage matière ainsi que du réemploi et de la réutilisation.
Avis sur le champ d'application de la filière
Un avis, publié au Journal Officiel du 1er décembre 2022 , est venu préciser le champ d'application de la réglementation en ce qui concerne notamment les producteurs assujettis aux obligations et les produits concernés par la filière REP des PMCB. Cet avis présente des exemples (non exhaustifs) de produits concernés.
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