La loi du 30 mars 2023 permet de confier au titulaire d’un Marché Global de Performance Énergétique à Paiement Différé (MGPEPD) la charge du préfinancement des investissements de rénovation énergétique des bâtiments publics.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces nouveaux marchés par les collectivités, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a missionné le Cerema pour mettre à disposition des collectivités, des documents-types utiles à leur contractualisation.
Dans ce cadre, le Cerema a animé un groupe de travail constitué de l’Ademe et du Programme ACTEE (FNCCR), assisté du cabinet LexCity. Le résultat de leurs travaux est présenté ci-après.
Au sommaire :
- Un nouvel outil pour faciliter le financement d’opérations de rénovation énergétique
- Un groupe de travail partenarial pour un accompagnement de bout en bout
Plateforme documentaire
Le marché global de performance énergétique à paiement différé
CEREMA >> Dossier complet
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ces nouveaux marchés par les collectivités, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a missionné le Cerema pour mettre à disposition des collectivités, des documents-types utiles à leur contractualisation.
Dans ce cadre, le Cerema a animé un groupe de travail constitué de l’Ademe et du Programme ACTEE (FNCCR), assisté du cabinet LexCity. Le résultat de leurs travaux est présenté ci-après.
Au sommaire :
- Un nouvel outil pour faciliter le financement d’opérations de rénovation énergétique
- Un groupe de travail partenarial pour un accompagnement de bout en bout
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