Actu - Avis de rappel de casques d’équitation de marque LAS

Anomalie : L’insuffisance de la résistance à la pénétration et du système de rétention de ces casques entraîne un risque de blessure en cas de chute ou de choc.

Mesure prise par le professionnel : qui demande de ne plus utiliser les produits et de les rapporter au point de vente.

DGCCRF - 2016-03-29

Dans la même rubrique

RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Actu - Les maires invités à recenser les zones de baignade autorisées sur leurs communes
JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements
Parl. - Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Avis du Conseil d'État)

Actu - Avis de rappel de casques d’équitation de marque LAS

RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques

Actu - Les maires invités à recenser les zones de baignade autorisées sur leurs communes

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Parl. - Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Avis du Conseil d'État)

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023 à 2024

Circ. - Un livret pour mieux maîtriser le service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger

JORF - Outre-Mer - Mayotte - Transformation de l'établissement public foncier et d'aménagement

RH - Doc // L'annualisation du temps de travail - Retour sur le webinaire du CDG35

RH - Jurisprudence // Trouble anxio-dépressif reconnu d’origine professionnelle après altercation avec le maire

Doc - Des campagnes aux ruralités - Changer de regard sur les ruralités, pour des politiques publiques adaptées à leurs réalités et soucieuses de leur diversité

Juris - Classement des espèces occasionnant des dégâts : validation partielle et annulations ciblées par le Conseil d’État, entre protection des activités humaines et respect de la biodiversité