Oui. Les communes doivent mettre à disposition des associations des espaces d’affichage. Ces emplacements doivent être situés dans un lieu public, en extérieur ou intérieur, sur un mur, un panneau vitré ou d’affichage libre, un chevalet, etc. Les habitants et les associations doivent être informés de leur existence via le bulletin municipal ou via la publication de l’arrêté municipal les désignant.
Une surface minimum est prévue selon la taille de la commune (Code de l’environnement, article R.581-2 )
Depuis le 1 janvier 2024, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité (panneaux, enseignes, pré-enseignes, bâches comportant de la publicité…) sur leur territoire, que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP)
Source - Fédération Française du Bénévolat
Une surface minimum est prévue selon la taille de la commune (Code de l’environnement, article R.581-2 )
Depuis le 1 janvier 2024, les maires sont compétents pour assurer la police de la publicité (panneaux, enseignes, pré-enseignes, bâches comportant de la publicité…) sur leur territoire, que la commune soit ou non couverte par un règlement local de publicité (RLP)
Source - Fédération Française du Bénévolat