Actu - 5000 équipements - Le point sur le programme

Après 9 mois, le programme des 5000 équipements se déploie concrètement avec la création de 2089 équipements à date, + de 1000 collectivités, + de 40 types d’équipements pour un soutien de 85M€.

80% des projets situés en zone rurale. Une action qui se poursuit jusqu’en 2024 !

Agence Nationale du Sport >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
Actu - Les maires invités à recenser les zones de baignade autorisées sur leurs communes
JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements
Parl. - Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Avis du Conseil d'État)

Actu - 5000 équipements - Le point sur le programme

RM - Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques

Actu - Les maires invités à recenser les zones de baignade autorisées sur leurs communes

JORF - Commission nationale de sécurité des enceintes sportives - Renouvellement pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.

JORF - Prévention des violences dans le sport : nouvelle obligation d’affichage pour les établissements

Parl. - Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (Avis du Conseil d'État)

JORF - Prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024

Juris - Délégation de service public - Régime applicable aux droits de propriété à l'expiration d'un contrat

JORF - Liste des métiers en tension permettant de recruter plus facilement des travailleurs étrangers

Circ. - Structures gonflables ludiques : en 2024, sur 470 sites contrôlés par la DGCCRF, 326 ont été épinglés, soit un taux d’anomalie de plus de 70 %

JORF - Outre-Mer - Mayotte, La Réunion - Vaccination contre le chikungunya

JORF - Certificats d’économies d’énergie : mise à jour réglementaire (voir acquisition ou location de véhicules électriques, dont les véhicules de transport en commun…)

Circ. - Soutien de l’offre de logement accompagné par une réforme de l’Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) des résidences sociales.

JORF - Titre professionnel de médiateur numérique

JORF - Départements - Répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Juris - Un conseiller municipal, membre titulaire de la CAO, ne peut intenter un référé précontractuel

JORF - Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan chargé d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat

Circ. - Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain, inondations et coulées de boue et inondations par remontée de nappes phréatiques de 2022 à 2025

JORF - Outre-Mer - PTZ reconstruction Mayotte - Convention conclue entre l'Etat et la SGFGAS

JORF - Réduction du loyer de solidarité - Revalorisation des montants et des valeurs maximales de ces montants ainsi que de celles des ressources applicables en 2025.

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2023 à 2024

Juris - Statues inanimées… avez-vous une foi ? Et qu’en dit le droit ?

Circ. - Un livret pour mieux maîtriser le service fait : un guide opérationnel au service des gestionnaires publics

Juris - Titres exécutoires - Cas où la collectivité cherche à recouvrer une telle créance sur des biens ou fonds à l'étranger