Un atelier a été consacré aux grandes orientations du projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (projet NORTE) et l’actualité sportive.
Trois scénarios ont été proposés :
- La désignation de chefs de file, tout en maintenant la clause générale de compétence pour le sport, sur l’exemple de ce qui est prévu pour le Tourisme ?
- Faut-il renvoyer à une conférence régionale le soin d’organiser le sport sur les territoires ?
- "Ne rien faire" et maintenir le système actuel de compétences partagées ?
En conclusion de l’atelier, le Secrétaire d’Etat aux sports, Thierry BRAILLARD, a fait part des grandes orientations ministérielles, de la gouvernance du sport, du budget du Ministère en charge des sports et de celui du CNDS.
Il a également formulé le souhait de travailler en concertation avec l’ANDES sur le projet de loi de réforme territoriale et le rôle des intercommunalités.
Il a indiqué que le projet de loi de finances 2015 épargne relativement le budget sport des 21 milliards d’euros d’économies.
>> Concernant le CNDS, Monsieur le Ministre a apporté les clarifications suivantes :
- Plan de redressement des comptes poursuivi en 2015 et 2016
- Recentrage sur les missions originelles (sport amateur et publics prioritaires)
- Priorité à l’emploi sportif
- Arrêt des subventions au sport professionnel
- Simplification des dossiers de demandes de subvention
Sur le rapport MAUVILAIN relatif à l’effet de levier du CNDS, une concertation sera lancée en novembre.
Quant à la question de M. Jacques THOUROUDE, sur les 13 millions d’euros d’économies annoncées pour le CNDS en 2015, le Ministre a indiqué que le détail de ce plan serait décidé au prochain conseil d’administration.
Enfin, la seconde partie a été consacrée à la description des relations existant entre l’ANDES, représentante des collectivités locales, et les différents acteurs du monde sportif…
ANDES - 2014-10-09
http://www.andes.fr/index/actualite/id/921
Trois scénarios ont été proposés :
- La désignation de chefs de file, tout en maintenant la clause générale de compétence pour le sport, sur l’exemple de ce qui est prévu pour le Tourisme ?
- Faut-il renvoyer à une conférence régionale le soin d’organiser le sport sur les territoires ?
- "Ne rien faire" et maintenir le système actuel de compétences partagées ?
En conclusion de l’atelier, le Secrétaire d’Etat aux sports, Thierry BRAILLARD, a fait part des grandes orientations ministérielles, de la gouvernance du sport, du budget du Ministère en charge des sports et de celui du CNDS.
Il a également formulé le souhait de travailler en concertation avec l’ANDES sur le projet de loi de réforme territoriale et le rôle des intercommunalités.
Il a indiqué que le projet de loi de finances 2015 épargne relativement le budget sport des 21 milliards d’euros d’économies.
>> Concernant le CNDS, Monsieur le Ministre a apporté les clarifications suivantes :
- Plan de redressement des comptes poursuivi en 2015 et 2016
- Recentrage sur les missions originelles (sport amateur et publics prioritaires)
- Priorité à l’emploi sportif
- Arrêt des subventions au sport professionnel
- Simplification des dossiers de demandes de subvention
Sur le rapport MAUVILAIN relatif à l’effet de levier du CNDS, une concertation sera lancée en novembre.
Quant à la question de M. Jacques THOUROUDE, sur les 13 millions d’euros d’économies annoncées pour le CNDS en 2015, le Ministre a indiqué que le détail de ce plan serait décidé au prochain conseil d’administration.
Enfin, la seconde partie a été consacrée à la description des relations existant entre l’ANDES, représentante des collectivités locales, et les différents acteurs du monde sportif…
ANDES - 2014-10-09
http://www.andes.fr/index/actualite/id/921