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Extraits du discours de Manuel Valls fera une déclaration devant le Sénat le 28 octobre sur les orientations, les méthodes et l’agenda de la réforme territoriale :
- les régions disposeront d’une fiscalité économique. Les nouvelles compétences s'accompagneront d'une redéfinition des ressources des régions qui disposeront d'une fiscalité économique.
- les régions auront les compétences exclusives en matière de soutien aux entreprises avec pour objectifs de simplifier les financements, confier aux régions l’ensemble des responsabilités sur les transports, la formation professionnelle ou encore une mission de politique d’égalité territoriale.
- un partenariat entre régions et Etat: chaque mois de septembre, le gouvernement et l’ensemble des présidents de régions se réuniront pour bâtir une nouvelle relation
- aucune carte n’est idéale, pourtant, progressivement, un consensus se dégage. La carte va évoluer sans doute lors de l’examen en seconde lecture du texte au Sénat.
- le second texte de la réforme territoriale portera sur la clarification des compétences entre régions, départements, intercommunalités et communes sera d’abord examiné par le Sénat à la mi-décembre pour une adoption en janvier ou février au plus tard. Clarifier les compétences de chacun des échelons est l’objectif du projet de loi
- une série de mesures de simplification pour les collectivités sera proposée d’ici la fin de l’année.
- toute nouvelle norme sera accompagnée d’une suppression équivalente d’une autre norme.
>> En complément
Réforme territoriale, élections en 2015 : drôle d'ambiance au congrès des régions à Toulouse
France3 Régions - 2014-10-10
Suivez en direct vidéo tous les débats du congrès de l'Association des Régions de France (ARF) à Toulouse
France3 Régions - 2014-10-10
- les régions disposeront d’une fiscalité économique. Les nouvelles compétences s'accompagneront d'une redéfinition des ressources des régions qui disposeront d'une fiscalité économique.
- les régions auront les compétences exclusives en matière de soutien aux entreprises avec pour objectifs de simplifier les financements, confier aux régions l’ensemble des responsabilités sur les transports, la formation professionnelle ou encore une mission de politique d’égalité territoriale.
- un partenariat entre régions et Etat: chaque mois de septembre, le gouvernement et l’ensemble des présidents de régions se réuniront pour bâtir une nouvelle relation
- aucune carte n’est idéale, pourtant, progressivement, un consensus se dégage. La carte va évoluer sans doute lors de l’examen en seconde lecture du texte au Sénat.
- le second texte de la réforme territoriale portera sur la clarification des compétences entre régions, départements, intercommunalités et communes sera d’abord examiné par le Sénat à la mi-décembre pour une adoption en janvier ou février au plus tard. Clarifier les compétences de chacun des échelons est l’objectif du projet de loi
- une série de mesures de simplification pour les collectivités sera proposée d’ici la fin de l’année.
- toute nouvelle norme sera accompagnée d’une suppression équivalente d’une autre norme.
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