L’analyse que fait la Cour de la situation financière des départements rejoint celle de l’ADF. Le rapport met en effet en évidence la fragilité croissante des finances départementales confrontées inexorablement à un effet de ciseaux que les départements maîtrisent de plus en plus difficilement.
En effet d'une part, les ressources des départements sont à la baisse du fait de la très faible progression des recettes de fonctionnement (1,2 %) et notamment la diminution des recettes fiscales (pour 37 départements) accompagnées de la diminution de la fiscalité indirecte pour 87 départements conséquence du recul très important du produit de DMTO (-8%).
D'autre part, les départements connaissent une augmentation de leurs dépenses de fonctionnement essentiellement due à celle des dépenses sociales de près de 3,7% au titre des Allocations individuelles de solidarités, prestations que les départements versent au nom de la solidarité nationale (APA, PCH, RSA qui représentent 50% des dépenses de fonctionnement soit 28 Mrds€)….
ADF - 2014-10-15