En quelques jours, la réforme territoriale a changé de visage. Ce jeudi matin, devant le congrès de l’Association des départements de France (ADF) à Pau, Manuel Valls a ravalé son projet de supprimer les départements, réhabilitant longuement leurs compétences sociales. Un virage déjà amorcé devant le Sénat le 28 octobre dernier.
A court terme, d’abord, le Premier Ministre sécurise la capacité des départements à financer en 2015 les prestations sociales. Il a promis de pérenniser le dispositif fiscal décidé l’an dernier pour couvrir la hausse des aides versées par les départements aux plus démunis. Ce dispositif qui a dégagé 1,6 milliard d’euros en 2014 provient à parité de deux nouvelles ressources. Les départements s’étaient vus en 2014 offrir la possibilité d’augmenter à 4,5 % (contre 3,8 % auparavant) le taux plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Ils ont également profité cette année de frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties, une manne de 841 millions d’euros qui devrait atteindre 870 millions d’euros en 2015.
Selon Claudy Lebreton, président de l’ADF, le financement du revenu de solidarité (RSA) a bondi de 10 % en 2014. Les autres aides sociales (Allocation personnalisée d’autonomie et Prestation de compensation du handicap) ont également progressé. "Nous avons 2 milliards d’euros de plus à financer avec la crise", estime-t-il.
RP - Les Echos -2014-11-06
Suppression des départements, la volte-face de Manuel Valls
RP - Le Monde - 2014-11-06
ACTU/ Départements - Manuel Valls redonne de l’air aux départements