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ACTU/ Conflits d’intérêt et gestion de fait : les points de vigilance pour les élus locaux en charge du Sport, acteurs du monde associatif

Article ID.CiTé du 23/09/2014



A la suite de nombreuses questions des adhérents en début de mandat sur les situations de conflits d’intérêts et de gestion de fait, l'Andes vous propose un éclairage sur les contours juridiques et les points de vigilance à respecter.
Ces éléments reprennent en partie le guide pratique de l’élu en charge des sports édité par l’ANDES.
De nombreux élus locaux en charge du Sport ont été des acteurs du monde associatif ou exercent encore des responsabilités dans ce domaine. Dans l’ensemble de leurs relations, ils doivent être vigilants aux problématiques de gestion de fait de fonds publics, de prises illégales d’intérêts, de délits de favoritisme.
ANDES - 2014-09-22
http://www.andes.fr/index/actualite/id/918